Vous créez votre entreprise ou un établissement, ou vous reprenez une affaire avec au moins un salarié sur le département d’Eure-et-Loir, il vous faut adhérer à SISTEL.
Sont assujettis à cette obligation, tous les employeurs de droit privé qui emploient au moins un salarié : les établissements industriels et commerciaux de quelque nature que ce soit, les artisans, y compris ceux qui n’emploient que des membres de leur famille, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations, les établissements de soins privés, ainsi que les employeurs particuliers (pour les employés de maison).
Quelques principes fondamentaux :
- Le lien entre votre entreprise et le SISTEL est un contrat d’adhésion.
- L’adhésion est donnée sans limitation de durée. Vous devrez mettre à jour vos effectifs chaque début d’année via l’espace adhérents et régler la cotisation afférente sous peine de radiation.
- la DPAE ne comprends pas les informations nécessaires à l’organisation de la visite d’embauche : vous devez donc inscrire vos nouveaux salariés sur votre espace adhérent dans les meilleurs délais.
- Le suivi individuel des salariés est réalisé par un médecin du travail ou un infirmier : la périodicité est déterminée par le médecin du travail dans le respect des limites réglementaires.
- Si votre entreprise emploie un ou plusieurs salariés hors du département, vous pourrez faire appel à un autre service de santé au travail, basé dans le département de rattachement du salarié en question.
- Si votre siège social n’est pas dans notre compétence géographique mais que vous employez un ou plusieurs salariés en Eure-et-Loir, vous devez adhérer à notre service pour ce(s) salarié(s) éloigné(s).
Lien vers les statuts et le règlement intérieur du SISTEL