Si un salarié est en arrêt de travail plus de 30 jours, une visite de pré-reprise peut-être organisée à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié et du médecin du travail.
POURQUOI ?
Cet examen médical permet au médecin du travail de recommander éventuellement :
- des aménagements et adaptations du poste de travail,
- des préconisations de reclassement,
- des formations à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
Le médecin du travail s’appuie sur la cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle de Sistel.
Cet examen médical a lieu au cours de l’arrêt de travail.
L’employeur doit informer le salarié de la possibilité pour celui-ci de solliciter une visite de pré-reprise (art. L4624-2-4 alinéa 2 du code de travail). Cette obligation peut être satisfaite, par exemple lors de la tenue du rendez-vous de liaison.
Le rendez vous de liaison :
En cas d’arrêt de travail de plus de 30 jours le salarié peut bénéficier d’un rendez-vous de liaison. Il est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié et toujours avec son accord. Il permet d’informer le salarié sur les possibilités de bénéficier :
- d’actions de Prévention de la Désinsertion Professionnelle, telles que l’essai encadré, la convention de rééducation professionnelle ou le projet de transition professionnelle.
- d’une visite de pré-reprise, à l’occasion de laquelle le médecin du travail vérifie l’adaptation du poste de travail et de l’état de santé du salarié.
QUE SE PASSE-T-IL A L’ISSUE DE CET EXAMEN MEDICAL ?
Le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.
Toutefois, le salarié peut s’opposer à l’information de l’employeur par le médecin du travail.
IMPORTANT :
L’article L. 4624-3 du Code du travail précise que le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur.
L’article L. 4624-6 du Code du travail souligne que l’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L. 4624-2 à L. 4624-4. En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.