DANS QUELS CAS ?
L’examen médical de reprise du travail réalisé par le médecin du travail, est obligatoire après :
- un congé de maternité,
- une absence pour cause de maladie professionnelle,
- une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail,
- une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
POURQUOI ?
- Emettre un éventuel avis d’aptitude,
- préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié,
- examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise lorsqu’elle a eu lieu.
QUAND ?
Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le SISTEL qui organisera l’examen médical de reprise du travail le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.
IMPORTANT :
Le contrat de travail du salarié est réputé suspendu jusqu’à l’examen de reprise effectué par le médecin du travail (jurisprudence de la Cour de Cassation).
Par ailleurs, l’employeur ne doit pas oublier d’informer le médecin du travail de tout arrêt de travail pour cause d’accident du travail d’une durée inférieure à trente jours. Le médecin du travail pourra ainsi apprécier l’opportunité d’un nouvel examen médical.
L’article L. 4624-3 du Code du travail précise que le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur.
L’article L. 4624-6 du Code du travail souligne que l’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L. 4624-2 à L. 4624-4. En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.