IMPORTANT :
C’est à l’employeur que revient la responsabilité de déclarer au SISTEL les salariés bénéficiant du suivi individuel renforcé.
L’employeur pourra s’appuyer sur la liste des postes à risques indiqués dans le décret (listés ci-dessous) et se faire conseiller par son médecin du travail, s’agissant notamment des postes à risques particuliers. A partir de son DU, de l’avis du médecin du travail, du CHSCT ou des délégués du personnel, l’employeur peut compléter éventuellement la liste des postes présentant des risques particuliers.
POUR QUI ?
Les salariés exposés :
- A l’amiante,
- Au plomb (dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160),
- Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) mentionnés à l’article R. 4412-60
- Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3
- Aux rayonnements ionisants,
- Au risque hyperbare,
- Au risque de chute de hauteur, mais uniquement lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages
ainsi que tout poste pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par la loi (CACES, habilitation électrique…).
Attention, les salariés travaillant de nuit, handicapés ou déclarant être titulaire d’une pension d’invalidité, âgés de moins de 18 ans, exposés aux agents biologiques pathogènes de catégories 2, soumis aux champs électromagnétiques, soumis au bruit ou soumis aux vibrations ne sont plus considérés comme des salariés occupant des postes à risques. Ceux-ci pourront recevoir un suivi spécifique, déterminé par le médecin du travail afin d’adapter le suivi individuel de l’état de santé de ces salariés à leurs besoins.
Ces salariés bénéficient obligatoirement :
- d’un examen médical d’aptitude à l’embauche effectué par le Médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste.
- puis d’un examen de renouvellement de l’aptitude médicale réalisé par le Médecin du travail au moins tous les 4 ans auquel s’ajoute une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé (Infirmière en santé travail ou Collaborateur Médecin) au plus tard 2 ans après l’examen d’aptitude.
Cas de dispense
Si le travailleur a bénéficié d’une visite médical d’aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l’organisation d’un nouvel examen d’aptitude n’est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :
1. le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents,
2. le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur,
3. aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou aucune mesure d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur ou bien encore aucun avis d’inaptitude rendu pour les travailleurs qui relèvent d’un suivi individuel renforcé, n’a été émis au cours des deux dernières années.
Situations particulières :
Sont également concernés par un suivi individuel renforcé :
- les travailleurs suivant exposés aux risques SIR : saisonniers de + 45 jours / personnel mis à disposition / apprentis de plus de 18 ans,
- les jeunes travailleurs affectés à des travaux dangereux (15 à 18 ans),
- les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants catégorie A (RIA).
Ils bénéficient donc également d’un examen médical d’aptitude.