Le décret 2024-307 du 04 avril 2024 complète les dispositions de traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction.
Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur ?
– Établir à partir du 05 Juillet 2024 au plus tard, une liste de travailleurs potentiellement exposés à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en y indiquant, pour chaque salarié, les substances CMR auxquelles il est exposé, la nature, la durée et le degré de l’exposition
– Mettre cette liste à la disposition des salariés personnellement concernés
– Mettre cette liste anonymisée à disposition de l’ensemble des travailleurs et des membres du CSE
– La transmettre au Service de Prévention et de Santé au Travail qui se chargera de la verser dans le dossier médical des salariés concernés et la conservera 40 ans.
Quelles sont les expositions concernées ?
Au sens réglementaire, il s’agit de l’ensemble des expositions aux substances CMR 1A/1B (étiquetage avec mention spécifique H340, H350 ou H360) et aux procédés cancérogènes listés dans l’arrêté du 26 octobre 2020 modifié (poussières de bois, silice cristalline, huiles usagées, émissions de moteurs diesel…).
Quelle stratégie adopter ?
– Établir une liste actualisée de produits utilisés par les salariés et obtenir les Fiches de Données de Sécurité (FDS) auprès des fournisseurs
– Procéder à l’évaluation des risques chimiques pour déterminer la durée, la fréquence et le degré de l’exposition
– Lister les salariés exposés aux substances CMR repérées.
Comment SISTEL peut vous aider ?
Vos Équipes Santé Travail disposent de différents outils pour vous aider à procéder à l’évaluation du risque chimique.
N’hésitez donc pas à nous contacter pour collaborer : iprp@sistel.asso.fr
En attendant, nous vous proposons d’ores et déjà des modèles de documents pour réaliser cette obligation réglementaire.
Exemple de modèle d’attestation individuelle : Modèle d’attestation individuelle d’exposition CMR
Exemple de recensement collectif des expositions : Modèle recensement général des expositions CMR
Lien vers le décret : Decret-n°-2024-307-du-4-avril-2024-VLEP-contraignantes-certains-agents-chimiques-et-tracabilite-expositions-travailleurs-CMR